Les statuts

Article 1 : Titre


Il est fondé un atelier de chant dénommé "LIBRE SWING", au sein duquel existe un groupe de chant à voix mixtes. Cet atelier de chant sera régi par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : But


Cette association, à vocation culturelle, a pour buts, de développer la pratique du chant, la formation et l'éducation musicale de ses membres et aussi de participer à des actions de solidarité en France et à l’étranger.

 
Article 3 : Siège Social


Son siège social est situé au 66 bis boulevard Saint Antoine au Chesnay. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d' Administration qui en demandera la ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 : Durée


La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition et adhésion


L’association est ouverte à toute personne ayant pris connaissance et acceptant les statuts et le règlement intérieur.

Article 6 : Les membres


L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 7 : Admission


Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
 

Article 8 : La qualité de membre de l’association se perd par :


Le décès, la démission, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour les raisons énoncées dans le règlement intérieur.

Article 9 : Membres actifs


Sont membres actifs les personnes à jour de leur adhésion à la date de l’Assemblée Générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association après décision du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés d‘adhésion.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une adhésion annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 10 : Ressources


Les ressources de l'association comprennent : les adhésions et les cotisations, les dons et le mécénat, les participations, les subventions des collectivités locales et d’organisations publiques ou privées

Article 11 : Conseil d'Administration


Le Conseil d'Administration est composé de 5 membres : 4 sont choisis parmi les membres actifs et les adhérents, le cinquième étant le chef de chœur qui est membre de droit. Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans et sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se réunit 2 fois par an et exceptionnellement, à la demande de la majorité des membres de ce conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
En cas de vacances d’un membre élu, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation. La durée de la cooptation se terminera à l’Assemblée Générale de l’exercice en cours. L’Assemblée Générale procédera à l’élection du poste vacant pour la durée du mandat restant à courir.

Article 12 : Bureau


Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de 3 membres :
- Un (e) Président(e)   - Un (e) Trésorier (e)   - Un (e) Secrétaire Générale

Article 13 : Rôle des membres du Bureau


a) Le Président
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions du Conseil d'Administration Il assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

b) Le Trésorier
Le Trésorier prépare le budget annuel, veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.

c) Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions du Conseil d'Administration. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du Conseil d'Administration. Il est le garant du bon respect des statuts au sein de l'association et informe le Conseil d'Administration de toute déviation.

Article 14 : Assemblée Générale ordinaire


L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur adhésion. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l'an. Au moins 1 mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre adhérent présent peut être porteur de trois procurations au maximum.
En année élective, les candidatures devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Le Président, assisté du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et procède au rapport moral de l'année écoulée et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.  L’Assemblée Générale fixe le montant des adhésions et des cotisations annuelles ainsi que du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

En cas d'élection (année élective ou vacance d'un membre du Conseil d'Administration), il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au vote pour désigner les membres du Conseil d'Administration qui se fera à bulletin secret.
Seules les questions soumises à l'ordre du jour seront traitées lors de l'Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations, autres que l'élection, sont prises à main levée sauf si un membre de l'Assemblée Générale demande le vote à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire


Elle est réunie pour la première fois à la création de l'association, ensuite, si besoin est, ou sur demande d'un tiers au moins des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 16.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et doit être respecté par tous les membres actifs. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux concernant l'administration et le fonctionnement interne de l’association.

Article 17 : Indemnités


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 18 : Dissolution


Elle ne peut avoir lieu qu'en Assemblée Générale Extraordinaire et doit être prononcée par deux tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

Fait à Le Chesnay, le 4 Novembre 2013

Roselyne Labeyrie, Anne Sophie Lestang, Georges Mbaah, Isabelle Viatte
( Merci Patrick et Philippe )

 

 

 

 

 

 

 

LIBRE SWING LE CHESNAY - JANVIER 2014